Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site ymunit.com est édité par :
YMUNIT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
- SIREN : 879 189 330
- SIRET du siège : 879 189 330 00027
- Immatriculation : RCS Paris 879 189 330
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16879189330
- Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Adresse électronique : contact@ymunit.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gérald Aroulanda, en sa qualité de Président de YMUNIT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Wordpress, Wordpress. Téléphone : Wordpress.
4. Objet du site
Le site présente les activités de YMUNIT dans les domaines de l’audit, de la cybersécurité, de la gouvernance IT, de la santé, de la qualité, de la pharmacovigilance, de l’intelligence artificielle, de la direction externalisée, du management de transition et de la formation.
Les informations publiées ont une finalité générale et informative. Elles ne constituent ni un avis juridique, réglementaire, médical ou financier, ni un engagement contractuel, ni une certification ou une garantie de conformité applicable à une situation particulière.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité visuelle et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, animations, icônes, marques, logos, bases de données, documents téléchargeables et code source, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de YMUNIT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de YMUNIT est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, dénominations et logos de clients ou de tiers présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n’emporte aucun transfert de droit.
6. Exactitude et mise à jour des informations
YMUNIT apporte un soin raisonnable à la qualité et à la mise à jour des informations publiées. Toutefois, YMUNIT ne garantit pas leur exhaustivité, leur absence d’erreur ou leur adéquation à un besoin particulier.
Les contenus réglementaires, normatifs et techniques peuvent évoluer. Le visiteur doit vérifier les textes, référentiels et exigences applicables à la date de leur utilisation.
7. Disponibilité et sécurité
YMUNIT s’efforce d’assurer l’accessibilité et la sécurité du site. L’accès peut néanmoins être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou cas de force majeure.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son terminal, de ses logiciels, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. YMUNIT n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne saurait être responsable de leur fonctionnement.
La création d’un lien vers le site ymunit.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de YMUNIT et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’existence d’un partenariat, d’une validation ou d’une affiliation.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique de cookies. Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment depuis le lien Gérer mes préférences de cookies disponible dans le pied de page.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.